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Appel à contribution : Les pratiques syndicales du droit, France, XXe-XXIe siècles

Colloque, Paris, mars 2011

Au carrefour des histoires désormais bien balisées du syndicalisme et du droit du travail, celle des pratiques syndicales du droit demeure un champ largement ouvert aux investigations complémentaires des historiens, juristes, sociologues et politologues. Les approches classiques ont considéré les syndicats comme les acteurs d’un droit marqué par les dynamiques complexes et transformatrices à l’œuvre dans son élaboration. En aval, des travaux se sont efforcés d’évaluer les conditions d’application des lois et des règlements, le fonctionnement et l’articulation des normes mobilisées par la justice du travail, tandis que d’autres s’intéressaient plutôt aux discours et aux représentations syndicales du droit et de ses institutions.

Forts de ces jalons et acquis, le colloque se propose de privilégier l’étude des pratiques, soit les modalités par lesquelles, en différents lieux, branches, entreprises, circonstances et époques, les organisations syndicales, leurs structures, instances et responsables ont appréhendé le droit du travail pour le modifier, user de ses institutions juridiques ou judiciaires, établir des relations avec ses agents et experts, intégrer ses ressources et contraintes, voire contradictions, dans leurs tactiques et stratégies.

Par droit du travail, nous entendons ici les dispositions du code du travail (relations individuelles et collectives de travail, intéressement et participation, durée du travail, sécurité et santé, emploi, formation, contrôle et contentieux).

Ces contours excluent tout ce qui relève de politiques sociales plus générales (protection sociale, santé publique, logement, etc.), mais nous souhaitons que le colloque permette d’étudier la manière dont les syndicats ont considéré l’articulation du droit du travail et des politiques sociales (à l’exemple des relations entretenues entre droit du travail et protection sociale) ou ont pu envisager les liens entre ledit droit et les principes économiques et sociaux inscrits dans le préambule de la constitution.

Il devrait être l’occasion, encore, d’explorer sous un nouvel angle des thèmes aussi importants que la durée du travail, le travail précaire, les discriminations, les licenciements économiques, la sous-traitance, le périmètre du salariat.

Si le cadre hexagonal semble le plus approprié, l’option n’exclut pas plus les monographies locales que l’analyse des pratiques en vigueur dans les territoires coloniaux, l’évaluation d’influences étrangères, ainsi que l’étude de l’élaboration et de l’application de normes internationales (OIT) ou communautaires. L’approche implique aussi que soient prises en compte les coopérations et coordinations développées aux échelons européen et international.

Le choix d’une période assez longue – XX et XXI siècles –, découle du souci d’accorder la problématique du colloque aux temporalités de l’État social et de la société salariale, largement confondues avec celle du syndicalisme confédéré qui, non limité à la seule CGT, inclut la totalité des centrales.

Sur ces bases, trois axes thématiques se dégagent :
- le syndicalisme producteur de normes, sa capacité d’initiative et ses contributions à leur élaboration en fonction de ses ressources et choix tactiques ou stratégiques (thèmes de négociation, types de contentieux initiés ou soutenus, saisine d’institutions internationales, etc.) ;
- le syndicalisme diffuseur de normes par la formation et l’information et les services, juridiques ou judiciaires, proposés aux adhérents et aux salariés (presse générale et spécialisées, brochures, tracts, stages des militants, mobilisations spécifiques, conseils juridiques, structures spécifiques et spécialisations militantes, etc.) ;
- le syndicalisme contrôleur du droit à travers ses interventions pour l’effectivité du droit : intervention des structures syndicales et des institutions d’entreprises (CE et autres), rapports avec l’inspection du travail, usages de la jurisprudence, des recommandations ou conventions internationales, contacts noués, nature et portée des échanges avec les experts et professionnels du droit – avocats, magistrats, inspecteurs du travail, universitaires... – qu’il conviendra de mieux identifier.

On veillera à inscrire le découpage ainsi proposé dans les situations et les contextes de nature à éclairer la cohésion, la dynamique et, au total, la signification des pratiques mises à jour. De fait, au gré des moments et des configurations historiques, le droit a pu apparaître :
comme une source de contraintes,
un recours,
voire un substitut à l’action revendicative.

Sans rien céder des exigences scientifiques et de l’approche transdisciplinaire qui en garantiront l’intérêt, l’initiative participe, dans la continuité de coopérations menées à bien par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle et l’Institut CGT d’histoire sociale, des échanges fructueux développés entre chercheurs et acteurs syndicaux invités à confronter les résultats de leurs réflexions et expériences dans le respect des caractéristiques de chacun.

Les propositions de communication (1 500 signes) sont à adresser jusqu’au 15 décembre 2009, dernier délai à : Mme Sylvie Le Dantec : sylvie.ledantec@univ-paris1.fr et, pour l’IHS-CGT, à M. André Narritsens : a.narritsens@ihs.cgt.fr.

Responsables du colloque : André Narritsens, Michel Pigenet.

Comité scientifique et d’organisation : Elyane BRESSOL (présidente de l’IHS-CGT) ; Alain COTTEREAU, (sociologue, directeur d’études à l’EHESS) ; Alain DELMAS (secrétaire général de l’IHS- CGT) ; Michel DREYFUS (historien, directeur de recherche, CNRS, CHS du XXe siècle) ; Marianne KELLER (juriste, maître de conférences honoraire, Paris 1) ; Francis KESSLER (juriste, maître de conférences, Paris 1) ; Jean-Pierre LE CROM (juriste, directeur de recherche, CNRS, Droit et changement social) ; Hélène MICHEL (professeur de science politique, Strasbourg) ; René MOURIAUX (politologue) ; André NARRITSENS (IHS-CGT) ; Norbert OLSZAK (professeur de droit, Paris 1) ; Michel PIGENET (professeur d’histoire contemporaine, Paris 1, CHS du XXe siècle) ; Pascal RENNES (juriste syndical, IHS-CGT) ; Francine SOUBIRAN-PAILLET (sociologue, chercheur, CNRS, CHS du XXe siècle) ; Marie-Armelle SOURIAC (juriste, professeur de droit, Paris 10) ; Emeric TELLIER (doctorant en histoire, CHS du XXe siècle).

Post-scriptum : Information transmise par l’IHS-CGT.

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Les pratiques syndicales du droit, France, XXe-XXIe siècles, Paris, mars 2011.