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III. Les résultats de recherche : impasses et chemins

David Hamelin

Le nombre, plus important que prévu, d’ouvrages, articles et autres publications recensés, amène à quelques considérations. Aussi peut-on, à l’aune de ce travail, repérer et saisir les lacunes de la recherche en la matière.

Il existe en effet peu ou pas de recherches comparatives internationales. Alors qu’il existe des approches comparatives pour le code civil, qui a célébré en 2004 son bicentenaire, les comparaisons sur le fonctionnement effectif des juridictions du travail restent peu développées tant sur le plan européen que dans les pays francophones ou anglo-saxons. Ces lacunes sont particulièrement préjudiciables alors que le modèle des prud’hommes français a été discuté dans de nombreux pays au moment où ceux-ci ont essayé de construire une justice du travail spécifique, à l’image de l’Allemagne par exemple.

Sur le plan des recherches historiques des manques sont aisément repérables. Si le XIXe siècle commence à être relativement bien connu grâce à plusieurs thèses, qui hélas n’ont pour l’heure pas été publiées, le XXe siècle l’est beaucoup moins et tout particulièrement la période de l’entre-deux-guerres. On est en effet aujourd’hui quasiment incapable d’appréhender l’impact du pluralisme syndical salarié apparaissant durant cette période sur le fonctionnement de la prud’homie mais aussi de mesurer l’influence du syndicalisme patronal naissant dans les années 1930.

Le déséquilibre entre zones géographiques étudiées est également saisissant. A l’image des monographies locales consacrées au mouvement ouvrier, mouvements sociaux ou aux phénomènes industriels, les recherches relatives au conseil des Prud’hommes sont restées cantonnées aux zones géographiques où le mouvement ouvrier était suffisamment conséquent pour marquer les esprits des contemporains et des historiens.

L’analyse des scrutins électoraux constitue une autre lacune scientifique de taille et qu’il serait utile de combler. En fonction des dépôts d’archives et de la richesse des archives mobilisables, des approches fines sont possibles tant pour l’examen des résultats, que pour appréhender la manière dont sont constituées les listes et réaliser les campagnes. Aussi pourrions nous porter un regard circonstancié sur la période précédent la réforme de 1979, date à partir de laquelle des analyses des résultats électoraux sont systématiquement produites, pour mesurer la résonance électorale des organisations syndicales avant la nationalisation du scrutin.

Il y aurait également tout intérêt à porter son attention sur les organisations syndicales qui apparaissent en fonction des périodes et des zones géographiques comme des actrices à part entière de cette juridiction. En dehors de travaux relatifs à la CGT ou à la CFDT tout, ou presque, reste à dire sur la CFTC maintenue, la CGT-FO, la CFE-CGC, mais aussi sur les nouvelles organisations syndicales telles que l’UNSA, le G 10-Solidaires ou encore la CNT. Les organisations patronales ne sont pas épargnées. Quelles sont par exemple les stratégies de mobilisation à l’œuvre au sein du CNPF (MEDEF), de la CGPME, de l’USGERES ou encore de l’UDCA dans les années cinquante ?

Enfin la place de l’institution prud’homale au sein de la cité reste presque totalement à explorer. En effet, quelles sont les relations entretenues entre la juridiction prud’homale et les pouvoirs publics locaux, les édiles ou le monde de la justice professionnelle ?

Pour terminer, seule une sociologie historique permettrait d’appréhender au mieux la place, le rôle et les représentations des acteurs de l’institution. Quels sont leurs itinéraires professionnels et militants ? Quelles relations entretiennent-ils avec l’organisation syndicale qui les a désigné ? D’autres acteurs qui contribuent également au fonctionnement de cette justice mériteraient un plus grand intérêt, à commencer par les défenseurs des salariés, qui sont fréquemment des militants syndicalistes, et venant plaider la cause des justiciables devant le conseil à l’instar des avocats pour qui, des travaux plus approfondis contribueraient également à mieux cerner leur place et leur positionnement. La prosopographie pourrait constituer une approche particulièrement éclairante pour appréhender ce « peuple » protéiforme des Conseils.

Les recensions bibliographiques étant par essence incomplètes malgré l’exhaustivité recherchée, il demeure vain de vouloir conclure définitivement sur un tel sujet. Ce type de travail, correspondant à une demande collective d’un groupe de chercheurs d’horizons très différents, témoigne, si besoin en était, de l’intérêt et de l’utilité pratique d’une telle démarche. Outre le fait de disposer désormais d’une base solide permettant, à tout un chacun, de se saisir des références indispensables pour démarrer une recherche sur la justice du travail, mais aussi sur des sujets connexes (droit du travail, syndicalisme ouvrier ou patronal, régulation sociale, conflictualité, etc.), cette enquête permet également de témoigner des lacunes importantes et des angles morts subsistant sur cette institution et son fonctionnement. Reste désormais aux chercheurs à s’approprier cette recherche préparatoire et à la compléter si le besoin s’en fait sentir, mais aussi à initier des travaux sur les champs, fort nombreux offert par ce terrain particulier d’investigation que constitue les Conseils de Prud’hommes.

- Pour signaler une publication absente de cette bibliographie, vous pouvez nous contacter à cette adresse : david.hamelin@aliceadsl.fr