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II. La réalisation de la bibliographie

David Hamelin

La confection de la bibliographie s’étalera sur près de dix mois, de novembre 2004 au mois de septembre 2005. Les premiers résultats de cette quête documentaire seront présentés publiquement au congrès annuel national de sciences politiques organisé à Lyon les 14, 15 et 16 septembre 2005 [1].

Sur le plan du contenu, décision est prise de rechercher articles, ouvrages, brochures relatifs à la prud’homie depuis 1806 qu’ils soient de langue française ou non, conçus aussi bien par des universitaires, des acteurs de l’institution ou des observateurs.

Pour mener à bien ce projet, il est utile de rappeler que la multiplication, ces dernières années, d’outils de recherche, qu’ils soient sur format électronique ou accessibles par Internet, permettent de démarrer de telles investigations avec de solides bases. Il est à ce sujet assez étonnant, que peu de bibliographies accessibles sur différentes thématiques, n’abordent pas la manière dont elles ont, elles mêmes, été conçues.

Le premier outil mis à contribution fut le célèbre et magistral travail de Jean-Claude Farcy, accessible en support multimédia, puis sur le site internet Criminocorpus [2]
Parmi les 32 000 références, près de 500 concernent la justice prud’homale. Nous ne reviendrons pas ici sur les lacunes et manques de cette œuvre, l’auteur de cette recension ayant exposé régulièrement les difficultés à saisir en totalité le monde judiciaire [3].

Malgré la richesse documentaire apportée par le travail de Jean-Claude Farcy, force est de constater que les premiers sondages opérés parmi divers outils, révèlent d’autres sources utilisables et fécondes. Aussi plusieurs bases de données furent consultées. C’est le cas de la base de données bibliographiques dénommée FRANCIS, contenant plus de 2,5 millions de références parmi les publications en sciences humaines et sociales collectées depuis 1972. Si les résultats furent en deçà de ce qu’il pouvait être permis d’espérer, les références retrouvées permettaient de compléter utilement celles initialement récupérées.

Une autre source indispensable, le Catalogue Collectif Français (CCFR) [4], fut mise à contribution. Ce catalogue permet, par sa relative simplicité d’usage, d’accéder instantanément à trois grands catalogues : le catalogue des fonds imprimés et numérisés de la Bibliothèque Nationale de France appelé BN-OPALE Plus ; le SUDOC, catalogue des bibliothèques universitaires et des grands établissements ainsi qu’au catalogue des fonds anciens et locaux informatisés des bibliothèques municipales et spécialisées autrement dénommées Base Patrimoine. En utilisant toutes les potentialités de cet outil, il fut possible de compléter ou corriger certaines références, mais aussi de découvrir de nouvelles publications utiles.

Enfin, une autre référence en la matière a été mise à contribution. Il s’agit de la Bibliographie Annuelle de l’Histoire de France (BAHF) créée en 1955 et qui a fêté récemment son cinquantième anniversaire. La BAHF recense chaque année les articles et ouvrages français et étrangers concernant l’histoire de France, de la fin du Ve siècle à 1958. Ce sont donc entre 2000 et 2200 revues françaises et étrangères qui sont dépouillées par les soins d’une équipe d’ingénieurs travaillant sous la responsabilité de Christophe Charles. On recense environ 13 000 références par an. Parmi elles, une trentaine de publications purent être extraites et intégrées à notre bibliographie.

D’autres éléments bibliographiques ont pu être retrouvés grâce aux propres recensions établies de jeunes chercheurs dans le cadre de thèse de doctorat ou d’État. Parmi les quelques thèses consacrées au sujet on peut citer celles de Monique Kieffer [5], de Bruno Dubois [6], de Paul Delsalle [7] ou encore celle de Daniel Boulmier [8].

Aux références retrouvées grâce à la consultation de ces bases de données, a été ajouté l’ensemble des articles recensés au sein de revues qu’il nous a fallu dépouiller spécifiquement. Trois types de revues ont intégré cette bibliographie : en premier lieu des revues spécialisées à l’image du Journal des Prud’hommes (1897-1913), du Manuel des secrétaires de Prud’hommes (1893-1902), Les Cahiers Prud’homaux (1964-2003) ou encore La Revue des Conseils de Prud’hommes (1898-1913). Dans un second temps, nous avons dépouillé des revues exclusivement syndicales qui traitent spécifiquement de faits prud’homaux ou abordant ce thème de manière épisodique. Furent ainsi dépouillées le Droit Ouvrier (1948-2008) revue juridique de la CGT, mais aussi Action juridique CFDT (1979-2008) ou bien la lettre des conseillers prud’hommes et conseils juridiques CGT. Enfin, le dépouillement d’une revue juridique de référence faisant régulièrement place aux questions prud’homales tel que Droit Social (1938-2008) s’est imposé.

A la suite de cette recension documentaire nous avons fait le choix d’ordonner cette bibliographie en cinq grandes thématiques.

Une première entrée appelée Généralités sur laquelle nous ne donnerons que peu de détails, offre nombre d’ouvrages abordant les conseils de Prud’hommes dans leur totalité et ce, depuis deux siècles. En général, ces références se contentent d’aborder superficiellement leur objet et ont un faible niveau analytique.

La seconde grande entrée regroupe l’ensemble des publications à caractère historique. On observe que la plupart des travaux de ce type ont privilégié le XIXe siècle. Certaines périodes sont plus propices à l’interrogation rétrospective. A la fin du XIXe siècle puis à partir des années 1980, acteurs, observateurs ou universitaires se penchent de manière plus attentive sur la prud’homie. Au cours des années 1980, la revue Le Mouvement social synthétise les interrogations dans un numéro spécial et qui demeure encore aujourd’hui une référence [9].
Une sous rubrique met en valeur les monographies locales dont nous disposons. Elles sont au nombre de 53. Ce chiffre important voile une réalité. En effet, les études ont privilégié des conseils situés au cœur de régions industrielles ou de zones géographiques à forte dynamique et conflictualité sociale, laissant de côté un grand nombre de conseils isolés ou situés dans des régions plus rurales.
Dans cette seconde partie, nous avons fait le choix d’intégrer les publications des contemporains de l’époque. Trois périodes se dégagent correspondant au cadre général qu’avait antérieurement défini Norbert Olszak. Entre 1806 et 1879, la plupart des références sont constituées d’observations de conseillers prud’homaux, ou de conseils à titre collectif adressés aux pouvoirs publics, mais aussi de comptes rendus de travaux de tel ou tel conseil. Plusieurs discours de personnalités (Conseillers généraux, Préfet, etc.) à l’occasion de l’installation des conseillers sont reproduits à l’instar d’analyses de juristes au sujet des projets de lois ou de réformes. De 1880 à 1978, la production littéraire évolue inévitablement. Les années 1890-1900 voient un grand nombre de commentaires en faveur des réformes nécessaires. Aux auteurs traditionnels, s’ajoutent de nombreux universitaires spécialisés en droit. Le nouveau régime des conseils de prud’hommes est abondamment analysé par plusieurs thèses de doctorat (Tartanson en 1904, Henry Gondoin en 1906, Émile Mallard en 1912). Bien plus tard, au cours des années 1950-1960 la défense de l’institution, apparemment menacée par des législateurs indélicats et des entrepreneurs revanchards, devient un thème en vogue. Les années 1970, enfin, se caractérisent par de nombreux travaux notamment menés par des sociologues, mais également des juristes qui se saisissent alors de cet objet et qui plaident assez souvent pour la nécessité d’une réforme ou du moins d’aménagements utiles, pour s’adapter aux nouvelles problématiques sociétales post 68.
La période contemporaine, débutant avec la réforme de l’institution prud’homale de 1979 et qui s’étend jusqu’à aujourd’hui, voit une inflation très importante du nombre de publications. Ce sont en premier lieu les réformes et leurs incidences qui engendrent le plus de production. Quelques observations de terrains, telles que celles de Claude Orliac, Tienot Grumbach ou Alain Supiot, viennent par exemple apporter des éclairages sur l’insuffisance des nouvelles dispositions juridiques.

La troisième grande entrée de cette bibliographie est intitulée Travail, syndicalisme et justice prud’homale. Il s’agit ici de rassembler les ouvrages et articles apportant des éléments de compréhension sur les liens entre la prud’homie et la société. On remarque ici une attention toute particulière des analystes à la dimension des élections nationales qui permettent de désigner les conseillers. La problématique des élections, des résultats et de leur signification naît avec la loi mise en place par la réforme Boulin de 1979, qui permet d’effectuer périodiquement un test national de représentativité. Si on dispose de résultats et d’analyses d’ensemble, les études circonscrites à une section, un conseil ou une zone géographique restent plus rares. Les organisations syndicales portent un intérêt singulier et durable à l’institution prud’homale. Du côté des organisations de salariés, les revues juridiques témoignent de cette attention et du poids de certaines structures en leur sein (les publications et articles de la CGT sont quantitativement bien plus importantes que celles de Force Ouvrière par exemple). Pour ce qui est des organisations patronales, on recense très peu de travaux à l’exception de ceux de Nikitas Aliprantis réalisés au tournant des années 1970 et 1980. La grande hétérogénéité de la presse patronale, qui se décline tant nationalement que localement, relativement discrète de surcroît sur le phénomène, ne facilite guère la compréhension des liens entre patronat et prud’homie.

Les structures et le fonctionnement de la justice prud’homale sont au cœur des thématiques composant la quatrième partie de cette bibliographie. Parmi les publications relatives aux conseils de prud’hommes, les traités juridiques et autres manuels pratiques occupent une place particulière de par leur antériorité, leur régularité et leur quantité. Nous avons fait le choix de les intégrer dans ce travail bibliographique car ils accompagnent la justice du travail depuis ses débuts (Le premier manuel, celui de l’avocat Léopold date en effet de 1811) et porte un regard singulier sur l’institution au fil du temps. Durant les années 1980, le nombre de manuels mis à la disposition du public augmente tout comme le nombre d’éditeurs qui les proposent, par l’entremise de titres accrocheurs tels que « gagner aux prud’hommes » ou encore « se défendre aux prud’hommes ». Des traités accompagnant la vie des acteurs de la justice prud’homale deviennent, en fonction des périodes, de véritables références. On peut citer celui de Charles César-Bru et d’Eugène Garsonnet dans les années 1910 et 1920. Plus près de nous, il faut mentionner ceux de Jacques Villebrun dans les années 1960 ou ceux de Guy-Patrice Quétant dans les années 1990.
Le fonctionnement de la justice ne s’appréhende pas uniquement par le biais des traités. Les questions de compétences et de couverture géographique demeurent cruciales. Si les questions de la nature des compétences, de leurs limites, de leur extensions, voire de leurs comparaisons, ont été généreusement analysées, il n’en est pas de même de la problématique des compétences géographiques, à condition de mettre à part le travail de Yann Leroy qui a essayé de saisir la compétence territoriale du Conseil des Prud’hommes en droit interne.

Les acteurs de la justice prud’homale sont appréhendés dans une cinquième et ultime partie. Quelques travaux témoignent d’un intérêt certain pour les juges patrons et ouvriers qui exercent quotidiennement la justice du travail. La plupart de ces publications, plus qu’une enquête sociologique, interrogent le rôle du juge au cours des différentes étapes du procès. La problématique des statuts, de la déontologie, qui constitue autant de sources de discordes entre analystes, font également l’objet d’investigations scientifiques. La structure singulière des conseils amène les observateurs, pour l’essentiel des juristes, à mener des recherches relatives aux défenseurs des salariés qui peuvent jouer ici ou là des rôles ambiguës, surtout lorsqu’ils sont eux mêmes conseillers prud’hommes ou syndicalistes.
Enfin, cette dernière grande rubrique intègre les études, trop peu nombreuses, sur les professionnels du droit, magistrats, greffiers et avocats qui œuvrent aussi au bon fonctionnement de l’institution, mais qui conservent un positionnement particulier, du fait que celle-ci demeure largement administrée par des non-professionnels, suscitant en certaines circonstances des conflits de légitimité et de représentations symboliques.

- III. Les résultats de recherche : impasses et chemins


[1] Voir http://www.afsp.msh-paris.fr/archives/congreslyon2005/lyon2005.html.

[2] Nous ne pouvons que recommander ce site qui offre des ressources bibliographique inégalées et qui ne se centre pas uniquement sur les thèmes de la criminalité : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/.] Au moment de la conception de notre bibliographie, le site et ses différents outils de recherche internes n’étaient pas encore accessibles. Notre travail alors reposait sur la consultation du CD ROM.] et intitulé Deux siècles d’histoire de la justice édité en 1996 [[Jean-Claude Farcy, Deux siècles d’histoire de la justice en France. Notes bibliographiques, Paris, CNRS, 1996, CD-ROM.

[3] « Les archives judiciaires et l’évolution de la recherche en histoire contemporaine », La Gazette des Archives, n° 158-159, 3-4ème trimestre 1992, p. 251-261.

[4] Le site de ce catalogue essentiel à toute recherche bibliographique est à cette adresse : http://ccfr.bnf.fr/portailccfr/servlet/LoginServlet.

[5] Monique Kieffer, Aux origines de la législation du travail en France : la législation des syndicats et la démocratisation des conseils de prud’hommes, Thèse de 3e cycle en Histoire Contemporaine, Université de Paris 8, 1986, 816 p.

[6] Bruno Dubois, Les conseils de prud’hommes au XIXe siècle. Entre État, patrons et ouvriers : les linéaments de la justice du travail (1806-1868), Thèse de Droit, Université de Lille, 2000.

[7] Paul Delesalle, La brouette et la navette. Tisserands, paysans et fabricants dans la région de Roubaix et Tourcoing (Ferrain, Mélantois, Pévèle) 1800-1848, Westhoek, Éditions des Beffrois, 1985.

[8] Daniel Boulmier, Preuve et instance prud’homale : à la recherche d’un procès équitable, Thèse de Doctorat de Droit privé, Université d’Orléans, 2000 VII-682 p.

[9] Le Mouvement social, « Les prud’hommes, XIXe-XXe siècle », sous la direction d’Alain Cottereau, n°141, 1987.