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Centre d'histoire sociale, Paris 1     Editions de l'Atelier


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Présentation

par David Hamelin

« Les conseils de Prud’hommes dans le cadre de leur bicentenaire.
Éléments bibliographiques »

Entité multidimensionnelle, le conseil des Prud’hommes ne se laisse pas si aisément saisir par le chercheur en sciences sociales. Cette difficulté d’approche est en partie liée à l’histoire de l’institution, qui tout en remplissant sensiblement les mêmes fonctions depuis sa création en 1806, a vécu des transformations et réformes importantes tant du point de vue des procédures, que de l’électorat, de la sociologie des conseillers ou du champ de compétences.

Il convient ici de brosser à grands traits les principales mutations de cette juridiction. Les cadres chronologiques de l’institution ont été rappelés par Norbert Olszak, historien du droit, auteur d’une des plus importantes thèses sur l’institution, de sa création aux années 1950. Ce dernier distingue cinq vies successives concernant les conseils de Prud’hommes. La première s’étend de 1806, date de la création du premier conseil des Prud’hommes dans la ville de Lyon, véritable instance de conciliation ayant des juges élus, à 1848. Majoritairement composés de patrons, les conseils de Prud’hommes fleurissent sur le territoire français. Ainsi, en 1847, on dénombre 71 conseils. Le gouvernement est alors le seul à pouvoir décider de l’installation ou non d’un tel conseil dans les agglomérations qui en font la demande.

Le décret du 27 mai 1848 ouvre une nouvelle ère pour l’institution puisque le corps électoral est étendu à tous les ouvriers et une parité parfaite est instituée dans toutes les structures du conseil. Mais cette période d’ouverture et de libération de l’institution est de courte durée. L’arrivée de Napoléon III favorise la transformation du conseil en juridiction échevinale surveillée. Il favorise également les réformes de structures (conditions restrictives d’âge et d’ancienneté pour l’électorat, instauration du scrutin par collèges, etc.).

Le retour des Républicains aux commandes de la France, au début des années 1880, libère quelque peu du carcan légal dans lequel se trouvait l’institution depuis 1853 en permettant l’élection des Présidents et Vice-Présidents. Cependant, peu de réformes d’envergure seront entreprises. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le nombre de conseils continue de croître et leur activité juridique prend toujours plus d’importance comme en témoignent les statistiques annuelles fournies par les conseils eux mêmes.

La loi du 25 mars 1907 est sans doute la plus importante depuis l’instauration de la parité totale en 1848. Elle met en effet en place une véritable juridiction sociale et transforme en profondeur l’institution. Sont alors créées des sections distinctes, commerce et industrie, et le législateur rend l’assistance juridique possible. Enfin, cette loi autorise, c’est une première au regard du droit électoral français, le droit de vote et l’éligibilité des femmes.

Durant plus de soixante-dix ans l’institution vivra sur les principes de cette réforme. Quelques modifications interviendront notamment avec la création en décembre 1932 des sections agricoles, sans pour autant bousculer le cadre d’ensemble. Même la période de l’occupation et de la mise en place de la Charte du Travail, en dehors de la suspension des élections, n’apportera pas de changement structurel significatif. Pour autant, à partir des années 1960 et surtout durant les années 1970 de nombreux commentateurs, syndicalistes, juristes, hommes politiques plaident en faveur d’une nouvelle réforme d’envergure afin d’adapter l’institution aux réalités de l’époque, telles que l’évolution du syndicalisme, la morphologie du monde du travail, ou les nouvelles attentes en matière de justice.

Après deux ans de débats, qui font eux même suite à de nombreux projets de réformes avortés, la réforme Boulin, transcrite dans la loi du 18 janvier 1979, donne le cadre institutionnel qui est familier de nos contemporains. Quelles sont les transformations observables ? Cette réforme généralise les conseils sur tout le territoire, étend leur compétence à l’ensemble des différents individuels liés au contrat du travail, modifie le mode de scrutin qui devient national, instaure la proportionnalité et rend enfin obligatoire l’inscription sur les listes électorales. La loi du 6 mai 1982 parachève la réforme Boulin en adoptant un véritable statut pour les conseillers en termes de protection, de formation, d’indemnisation, etc. et instaure le Conseil Supérieur de la Prud’homie.

Cette trop brève présentation de cette juridiction du travail est passée volontairement sur les débats et les lignes de tension qui ont traversé cette institution atypique au regard des autres juridictions françaises. Les questions liées à la transformation de la Prud’homie en échevinage, la non professionnalisation des conseillers, le mandat impératif, l’indigence des moyens, ont elles aussi traversées deux siècles sans pour autant altérer l’efficience reconnue de cette juridiction.

Malgré l’ancienneté et l’enracinement de cette structure, peu de recherches à caractère socio-historique ont été menées. L’enquête collective et les résultats, que cette communication tend à éclairer et à exposer, visent à relégitimer cet objet de recherche trop longtemps déprécié.

- I. Le cadre matériel et conceptuel de l’enquête
- II. La réalisation de la bibliographie
- III. Les résultats de recherche : impasses et chemins

Les conseils de prud’hommes : (1806-2005) actualité d’une institution bicentenaire - 323.8 ko

Bibliographie compilée par David Hamelin, août 2009, 92 p.